Fabrication française

Conditions générales de vente



hugues rambert


Nos prix s’entendent H.T. départ de nos ateliers de CREUZIER LE VIEUX
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et en aucun cas les retards ou les livraisons fractionnées ne donnent lieu à annulation, refus ou pénalités.
Les conditions consenties par nos représentants sont agrées sous réserve de dénonciation de notre part dans un délai de 15 jours.
Les commandes dont le délai de livraison demandé est supérieur à 3 mois seront facturées au tarif en vigueur à ce moment là.


FRANCO DE PORT ET D’EMBALLAGE :

Pour toute commande supérieur à 1000.00 € net H.T., pour une livraison en France Métropolitaine.


REGLEMENT :

Par traite acceptée à 30 jours – date de facture – ou paiement par chèque sous 8 jours maxi. En cas de retard de paiement, l’acheteur devra payer les intérêts sur la base du taux bancaire en vigueur à la date de facturation majoré de 2 pts. Pour toute première commande et avant l’ouverture du dossier client ou suite à un problème dans le précédent règlement, un paiement avant expédition de la marchandise sera demandé. De même pour toute commande spéciale. En cas d’impayé, tous les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.


RECEPTION DES MARCHANDISES :

Nos marchandises voyagent AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Si le client lors de la réception de la marchandise n’a pas procédé aux réserves d’usage (confirmées par lettre recommandée avec A/R au transporteur), il ne pourra prétendre faire des réclamations relatives à des quantités incomplètes ou des défauts ou des avaries apparents. Toute réclamation doit être explicitement formulée par lettre recommandée avec A/R dans un délai maximum de 48 heures après réception des marchandises auprès du dernier transporteur.


RECLAMATIONS :

Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir dans les 8 jours qui suivent l’arrivée des marchandises.


RETOURS :

Aucun retour de marchandises ne peut être effectué sans notre accord écrit. Ce retour devra s’effectuer dans les 8 jours au plus tard qui suivent notre accord et obligatoirement en port payé.


RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente (L. N°80335 du 12/05/1980), les risques de nos marchandises incombant toutefois à l’acheteur dès leur mise à disposition. La reprise des marchandises entraînera l’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 20% du prix de vente, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.


CONTESTATIONS :

Toutes contestations, qu’elle que soit la nature, seront portées devant les tribunaux de CUSSET (03) seuls compétents en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs.


OBSERVATIONS GENERALES :

Les descriptions et caractéristiques de nos modèles ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent subir à tout moment des modifications sans préavis.